3-6 septembre 2013, Toulouse (France)
Le CR 03 de l’AISLF Études socio-juridiques – Sociologie du droit organise un atelier dans le cadre du congrès annuel du Comité de recherche en sociologie du droit (RCSL) de l’Association internationale de sociologie (AIS). Les propositions de communications sont attendues pour le 15 février 2013.
Date limite pour les propositions de communication : 15 février 2013.
Voir l’information concernant le congrès du RCSL de l’AIS à l’adresse : http://2013rcslcongress.sciencespo-...
Ce Workshop s’inscrit dans la suite d’un atelier organisé par le CR03 en juillet 2012 à Rabat, dans le cadre du 19e congrès de l’AISLF, dont le thème général était « Penser l’incertain » (pour des précisions sur cet atelier : http://w3.aislf.univ-tlse2.fr/cr3/i...).
Rappelons la justification initiale de notre thème :
Une fonction du droit a longtemps été de produire des certitudes. La sociologie du droit, dès ses origines, s’efforce de remettre en question les certitudes juridiques. S’interroger sur le « non-droit », sur l’« ineffectivité » des lois, sur le « pluralisme » des normes auquel prétendaient mettre fin les ordres juridiques nationaux, c’est bien mettre en évidence l’incertain.
Les doutes quant aux certitudes juridiques n’ont pas manqué de rejoindre les instances de production juridique elles-mêmes. Beaucoup des préoccupations qui s’y affirment aujourd’hui renvoient en effet à la notion d’incertain :
• Nos certitudes quant au droit sont-elles fondées ? La foi en l’efficacité de l’instrument juridique est remise en question, d’où la mise en place de mécanismes très élaborés d’évaluation de l’impact des lois.
• Jusqu’où peuvent aller ces certitudes ? L’instrument juridique est aujourd’hui mobilisé dans des domaines encore mal connus, où l’expérience que nous avons de nous-mêmes et du monde auquel nous appartenons se révèle incertaine. À l’approche de ces domaines, les juristes doivent faire intervenir la notion de risque ; élaborer de nouveaux principes, tels les principes de subsidiarité ou de précaution.
• Faut-il vraiment cultiver les certitudes, notamment juridiques ? Ne faudrait-il pas accepter l’incertain ? Pensons au soft law, ou encore, dans le cadre européen, à des dispositifs tels la « méthode ouverte de coordination ». Par ailleurs, on s’inquiète de la rigidité des « droits acquis », trop « certains ». Le droit n’est-il pas voué, lui aussi, à devenir « liquide » ?
La sociologie du droit, naguère observatrice perplexe des certitudes juridiques, découvre avec une nouvelle perplexité une culture juridique dans laquelle l’incertain, sous des concepts divers, semble être devenu une catégorie de première importance.
Nous comprenons le thème du congrès de Toulouse, « Sociologie du droit et action politique » comme une invitation à approfondir nos réflexions. Les trois questionnements évoqués, en effet, prennent tout leur sens lorsque resitués dans un contexte politique. Les effets du droit font problème parce que les acteurs politiques sont jugés sur l’impact des lois qu’ils ont voulues, par les citoyens, mais aussi par les instances externes en mesure d’évaluer les gouvernements. Le droit est étendu vers des nouveaux domaines par l’action de forces qui se forment dans les arènes politiques. Les virtualités du droit sont réévaluées par comparaison avec d’autres outils de l’action politique. La prise en compte explicite de la dimension politique enrichit donc la réflexion sur notre expérience actuelle de l’incertain. Inversement, la mise en valeur du thème de l’incertain, traité par le moyen d’observations recueillies dans le domaine juridique, pourrait bien bénéficier à la pensée du politique. L’incertain n’est-il pas inhérent à tout agir, et, pour cette raison même, sa construction un enjeu dans des rapports sociaux conflictuels ?
Les propositions de communication doivent être soumises d’ici au 15 février 2013 au moyen du formulaire électronique placé sur le site officiel du congrès du RCSL : http://2013rcslcongress.sciencespo-....