Association internationale des sociologues de langues française Association internationale des sociologues de langues française

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Statuts de l’AISLF

L’AISLF est une association à but non lucratif de droit français (loi de 1901), dont le siège est actuellement établi à Toulouse (France).

Article premier

L’Association internationale des sociologues de langue française groupe des sociologues et d’autres spécialistes en sciences sociales donnant une orientation sociologique à leurs travaux, quelle que soit leur nationalité, à condition qu’ils utilisent le français, pour une part notable, dans leur activité scientifique.
Elle a son siège à Toulouse, ce siège peut être transféré dans une autre ville selon la nationalité du Président en exercice.

Article 2

L’Association a pour objet l’étude et la discussion de tous les problèmes de la sociologie et de ses applications.
Elle travaille dans un esprit de coopération avec l’Association internationale de sociologie, l’UNESCO et d’autres organisations scientifiques et culturelles.

Article 3

Ses principales activités sont notamment l’organisation de Congrès internationaux, d’autres manifestations scientifiques (symposiums, tables rondes, colloques, journées d’études, etc.), la constitution de Comités de recherche (CR). Elle peut aussi éditer des publications et éventuellement servir de cadre à l’organisation de recherches.
Les Congrès internationaux ont lieu en principe tous les trois ans.
Les Comités de recherche (CR) ont pour but de promouvoir les échanges et la recherche scientifique concernant un secteur ou sur un aspect de la sociologie, ou portant sur un espace géographique.

Article 4

1. L’association se compose de membres titulaires.
2. Les membres titulaires sont élus par le Bureau au scrutin secret.
Le vote par correspondance est admis.
Le candidat devra obtenir la majorité simple des suffrages exprimés. Le Bureau arrête la procédure des élections.
Toute personne désirant être admise dans l’Association au titre de membre titulaire doit joindre un exposé des titres et une liste des publications. Toutes les candidatures sont transmises au Bureau qui dressera la liste des candidats. Les critères d’admission sont exclusivement scientifiques.
3. Afin de favoriser la réalisation des objectifs de l’AISLF, l’Association peut accepter l’affiliation d’une institution (personne morale) répondant aux critères de l’article 1.
Le bureau en décide.

Article 5

La qualité de membre se perd soit par démission, soit par non-paiement de la cotisation, soit par radiation prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents, sur proposition du Bureau.

Article 6

Les ressources de l’Association sont :
1. Les cotisations et les souscriptions de ses membres.
2. Des subventions éventuelles d’États, d’Institutions scientifiques ou culturelles nationales ou internationales, de personnes physiques ou morales, s’intéressant à la culture.
3. Des dons et des ressources exceptionnelles.

Article 7

L’Assemblée générale est composée des membres titulaires. Elle se réunit à l’occasion de chaque Congrès international ou sur l’initiative du Bureau soit spontanément, soit à la demande du tiers de ses membres. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents. Son ordre du jour est fixé par le Bureau. Elle entend et approuve les rapports de gestion financière et morale de l’Association, elle approuve les comptes et fixe les taux de la cotisation. Elle élit au scrutin secret et à la majorité simple son Bureau qui est composé comme il est précisé ci-après. Le vote par correspondance n’est pas admis pour l’élection du Bureau.

Article 8

1. Le Bureau comprend au maximum dix-huit membres. Parmi les membres du Bureau :
Un, est élu en qualité de Président
Un, en qualité de Vice-Président
Un, en qualité de Secrétaire Général
Un, en qualité de Trésorier
Un, en qualité de Secrétaire.
Les membres du Bureau sont élus pour trois ans et rééligibles, à l’exception du Président qui n’est pas rééligible immédiatement en cette qualité. Les présidents sortants deviennent présidents d’honneur et peuvent participer aux activités du Bureau.
2. Le Bureau se réunit sur convocation de son Président au moins une fois par an, ou sur demande de trois de ses membres au moins.
3. Le Bureau est chargé d’organiser les élections.

Article 9

1. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou du quart des membres de l’Association, faite au moins trois mois avant l’Assemblée générale qui aura à en délibérer et par un vote de l’Assemblée à la majorité simple des membres de l’Association.
Le vote par correspondance est admis.
2. Le Bureau propose à l’Assemblée Générale un règlement de procédure pour la modification des statuts.

Article 10

Dans les mêmes conditions que celles prévues par l’article 9, l’Association peut être dissoute. L’Assemblée décide alors à quelle œuvre scientifique les fonds en caisse doivent être attribués.