Samedi 23 novembre 2024, 10h34

Source : https://www.aislf.org/spip.php?article4

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Statuts de l’AISLF

Les statuts de l’AISLF ont été modifiés par vote d’Assemblée générale extraordinaire le 8 mai 2021.

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L’AISLF est une association à but non lucratif de droit français (loi de 1901), dont le siège est actuellement établi à Toulouse (France).

Article premier
L’Association internationale des sociologues de langue française regroupe des sociologues et d’autres spécialistes en sciences sociales donnant une orientation sociologique à leurs travaux, quelle que soit leur nationalité, à condition qu’ils et elles utilisent le français, pour une part notable, dans leur activité scientifique.
Elle a son siège à Toulouse, ce siège peut être transféré dans une autre ville selon la nationalité du Président ou de la Présidente en exercice.

Article 2
L’AISLF se donne pour mission le développement et la visibilité dans l’espace francophone d’une sociologie internationale qui respecte un pluralisme scientifique dans ses orientations théoriques et méthodologiques comme dans ses thématiques. À cette fin, l’AISLF constitue un réseau international de chercheur·e·s et se dote d’instruments, tels que ses Comités de recherche (CR) et ses Groupes de travail (GT), sa revue scientifique internationale SociologieS, son Réseau d’écoles doctorales en sociologie/sciences sociales (Rédoc).
Les statuts de l’association et les chartes garantissent l’adéquation entre le fonctionnement de ces instruments et la mission de l’AISLF, dans le respect de la Déclaration d’éthique, qui s’applique à toutes les activités de l’association.

Article 3
L’AISLF travaille dans un esprit de coopération avec l’Association internationale de sociologie, l’Agence universitaire de la Francophonie, l’UNESCO et d’autres organisations scientifiques et culturelles nationales ou internationales.
Elle organise ses congrès internationaux, qui ont lieu en principe tous les quatre ans, ainsi que d’autres manifestations scientifiques (symposiums, tables rondes, colloques, journées d’études, etc.).
Elle encourage la constitution de Groupes de travail (GT) et de Comités de recherche (CR) dans le but de promouvoir les échanges et la recherche scientifiques concernant un secteur ou un aspect de la sociologie, ou portant sur un espace géographique.
Elle peut aussi éditer des publications et éventuellement servir de cadre à l’organisation de recherches.

Article 4
1. L’association se compose de membres titulaires et de membres non titulaires doctorants, admis pour une année civile renouvelable, ayant vocation à devenir membres titulaires une fois leur doctorat obtenu.
2. Toute personne désirant être admise dans l’Association doit joindre à sa candidature un exposé de ses titres et une liste de ses publications. Toutes les candidatures sont transmises au Bureau qui procède à leur validation.
3. Afin de favoriser la réalisation des objectifs de l’AISLF, l’Association peut accepter l’affiliation d’une institution (personne morale) répondant aux critères de l’article 1. Le bureau en décide.

Article 5
La qualité de membre se perd soit par démission, soit par non-paiement de la cotisation, soit par radiation prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents, sur proposition du Bureau.

Article 6
Les ressources de l’Association sont :
1. Les cotisations et les souscriptions de ses membres.
2. Des subventions éventuelles d’États, d’institutions scientifiques ou culturelles nationales ou internationales, de personnes physiques ou morales, s’intéressant à la culture.
3. Des dons et des ressources exceptionnelles.

Article 7
L’Assemblée générale est composée des membres titulaires et non titulaires en règle de cotisation. Elle se réunit à l’occasion de chaque Congrès international ou sur l’initiative du Bureau soit spontanément, soit à la demande du tiers de ses membres.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents. Son ordre du jour est fixé par le Bureau. Elle entend et approuve les rapports de gestion financière et morale de l’Association, elle approuve les comptes et fixe les taux de la cotisation.
Elle élit au scrutin secret et à la majorité simple son Bureau qui est composé comme il est précisé ci-après. Le vote par correspondance n’est pas admis pour l’élection du Bureau. À titre exceptionnel, lorsque le Congrès ne peut être réuni quatre ans après le précédent, une assemblée générale ordinaire à distance peut être convoquée par le Bureau sortant et le vote par correspondance ou par voie numérique peut être admis pour l’élection du nouveau Bureau.

Article 8
Seuls les membres titulaires de l’association à jour de cotisation sont éligibles au Bureau.
1. Le Bureau comprend au maximum dix-huit membres. Parmi les membres du Bureau :
Un est élu en qualité de président·e,
Un, en qualité de vice-président·e, en charge de l’organisation du futur congrès,
Un, en qualité de secrétaire général·e à la vie associative,
Un, en qualité de secrétaire général·e au développement international,
Un, en qualité de trésorier/ière.
Les membres du Bureau sont élus pour quatre ans.
Les membres es qualité du Bureau sont rééligibles, à l’exception du Président ou de la Présidente qui n’est pas rééligible. Les président·e·s sortant·e·s deviennent président·e·s d’honneur et peuvent participer aux activités du Bureau.
Les membres ordinaires du Bureau sont rééligibles une seule fois, sauf s’ils se présentent à l’une des fonctions es qualité.
2. Le Bureau se réunit sur convocation de son Président ou de sa Présidente au moins une fois par an, ou sur demande de trois de ses membres au moins.
3. Le Bureau est chargé d’organiser les élections.

Article 9
1. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou du quart des membres de l’Association, faite au moins trois mois avant l’Assemblée générale qui aura à en délibérer et par un vote de l’Assemblée à la majorité simple des membres de l’Association.
Le vote par correspondance ou par voie numérique est admis.
2. Le Bureau propose à l’Assemblée Générale un règlement de procédure pour la modification des statuts.

Article 10
Dans les mêmes conditions que celles prévues par l’article 9, l’Association peut être dissoute. L’Assemblée décide alors à quelle œuvre scientifique les fonds en caisse doivent être attribués.

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