AISLF

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Jeudi 14 novembre 2019, 02h40

Source : https://www.aislf.org/spip.php?article4


Statuts de l’AISLF

Les statuts de l’AISLF ont été modifiés par vote d’Assemblée générale le 1er novembre 2017 et approuvés par le Bureau le 18 novembre 2017.

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L’AISLF est une association à but non lucratif de droit français (loi de 1901), dont le siège est actuellement établi à Toulouse (France).

Article premier
L’Association internationale des sociologues de langue française regroupe des sociologues et d’autres spécialistes en sciences sociales donnant une orientation sociologique à leurs travaux, quelle que soit leur nationalité, à condition qu’ils et elles utilisent le français, pour une part notable, dans leur activité scientifique.
Elle a son siège à Toulouse, ce siège peut être transféré dans une autre ville selon la nationalité du Président ou de la Présidente en exercice.

Article 2
L’Association a pour objet l’étude et la discussion de tous les problèmes de la sociologie et de ses applications.
Elle travaille dans un esprit de coopération avec l’Association internationale de sociologie, l’UNESCO et d’autres organisations scientifiques et culturelles.

Article 3
Ses principales activités sont notamment l’organisation de Congrès internationaux, d’autres manifestations scientifiques (symposiums, tables rondes, colloques, journées d’études, etc.), la constitution de Comités de recherche (CR). Elle peut aussi éditer des publications et éventuellement servir de cadre à l’organisation de recherches.
Les Congrès internationaux ont lieu en principe tous les quatre ans.
Les Comités de recherche (CR) ont pour but de promouvoir les échanges et la recherche scientifique concernant un secteur ou un aspect de la sociologie, ou portant sur un espace géographique.

Article 4
1. L’association se compose de membres titulaires et de membres non titulaires doctorants, admis pour une année civile renouvelable, ayant vocation à devenir membres titulaires une fois leur doctorat obtenu.
2. Les membres sont élus par le Bureau au scrutin secret.
Le vote par correspondance est admis.
Le candidat ou la candidate devra obtenir la majorité simple des suffrages exprimés. Le Bureau arrête la procédure des élections.
Toute personne désirant être admise dans l’Association doit joindre à sa candidature un exposé des titres et une liste des publications. Toutes les candidatures sont transmises au Bureau qui dressera la liste des candidat·e·s. Les critères d’admission sont exclusivement scientifiques.
3. Afin de favoriser la réalisation des objectifs de l’AISLF, l’Association peut accepter l’affiliation d’une institution (personne morale) répondant aux critères de l’article 1.
Le bureau en décide.

Article 5
La qualité de membre se perd soit par démission, soit par non-paiement de la cotisation, soit par radiation prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents, sur proposition du Bureau.

Article 6
Les ressources de l’Association sont :
1. Les cotisations et les souscriptions de ses membres.
2. Des subventions éventuelles d’États, d’institutions scientifiques ou culturelles nationales ou internationales, de personnes physiques ou morales, s’intéressant à la culture.
3. Des dons et des ressources exceptionnelles.

Article 7
L’Assemblée générale est composée des membres titulaires et non titulaires en règle de cotisation. Elle se réunit à l’occasion de chaque Congrès international ou sur l’initiative du Bureau soit spontanément, soit à la demande du tiers de ses membres. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents. Son ordre du jour est fixé par le Bureau. Elle entend et approuve les rapports de gestion financière et morale de l’Association, elle approuve les comptes et fixe les taux de la cotisation. Elle élit au scrutin secret et à la majorité simple son Bureau qui est composé comme il est précisé ci-après. Le vote par correspondance n’est pas admis pour l’élection du Bureau.

Article 8
Seuls les membres titulaires sont éligibles au Bureau.
1. Le Bureau comprend au maximum dix-huit membres. Parmi les membres du Bureau :
Un est élu en qualité de Président·e,
Un, en qualité de Vice-Président·e,
Un, en qualité de Secrétaire général·e,
Un, en qualité de Trésorier/ière,
Un, en qualité de Secrétaire.
Les membres du Bureau sont élus pour quatre ans et rééligibles, à l’exception du Président ou de la Présidente qui n’est pas rééligible immédiatement en cette qualité. Les président·e·s sortant·e·s deviennent président·e·s d’honneur et peuvent participer aux activités du Bureau.
2. Le Bureau se réunit sur convocation de son Président ou de sa Présidente au moins une fois par an, ou sur demande de trois de ses membres au moins.
3. Le Bureau est chargé d’organiser les élections.

Article 9
1. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou du quart des membres de l’Association, faite au moins trois mois avant l’Assemblée générale qui aura à en délibérer et par un vote de l’Assemblée à la majorité simple des membres de l’Association.
Le vote par correspondance est admis.
2. Le Bureau propose à l’Assemblée Générale un règlement de procédure pour la modification des statuts.

Article 10
Dans les mêmes conditions que celles prévues par l’article 9, l’Association peut être dissoute. L’Assemblée décide alors à quelle œuvre scientifique les fonds en caisse doivent être attribués.

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